Les Conseils de développement imaginent leur avenir grand parisien

Les Conseils de développement franciliens ont adressé un courrier à des maires et des parlementaires pour leur faire part de leurs propositions en vue de la concrétisation des réformes territoriales et du Grand Paris, le 1er janvier 2016.

Après les lois Voynet et Chevènement de 1999 qui les instituaient, les lois MAPTAM et NOTRe posent un nouveau cadre pour ces instances de démocratie participatives. En grande couronne, les Conseils de développement devront se réinscrire au sein des nouveaux établissements publics à fiscalité propre (EPCI) tout en étant confortés par les nouveaux textes stipulant qu’un « conseil de développement est mis en place dans les EPCI de plus de 20 000 habitants » (art. 88 de la loi NOTRe). Sur le périmètre de la future Métropole du Grand Paris (MGP), les Conseils de développement devront intégrer l’émergence des nouveaux établissements publics territoriaux (EPT). Autre paramètre à prendre en compte, le nouveau Conseil de développement métropolitain, prévu par la loi MAPTAM (art. 12) : ce dernier pourrait être l’outil adéquat, et qui manquait jusqu’alors, pour aborder des sujets en commun, à l’échelle de l’aire urbaine.

Face à cette nouvelle situation, les présidents des Conseils de développement, Pascal Lacroix et Martine Tiercelin pour Plaine Commune, Yves Londechamp pour Saint-Quentin-en-Yvelines, Pascal Barrielle pour Sénart et Dominique Giry pour le Val-de-Marne, ont co-signé un texte dans lequel ils développent leur scenario d’avenir, « Codev(s) en métropole : Propositions des Conseils de développement franciliens pour une démocratie participative du Grand Paris ».

Ils y rappellent dans un premier temps la fonction indispensable des Codev, faite de contribution citoyenne voire de co-construction. Ils soutiennent la nécessité de préserver et de densifier encore ces dynamiques de dialogue territorial formées localement. Face à l’emboîtement des échelles propre au contexte métropolitain, ils suggèrent l’instauration d’un Conseil de développement de la MGP qui devra permettre d’aborder les réalités tant de la ville-monde, du quartier, que de la grande couronne. D’où une « hypothèse d’architecture » pour les Conseils de développement en Ile-de-France, structurée autour de deux propositions articulées l’une avec l’autre : d’une part, la généralisation de Codev à l’échelle des territoires institutionnels ou de projets ; d’autre part, la création d’un Conseil de développement de la MGP s’appuyant sur ces dynamiques territoriales.

Avec cette réflexion, les Conseils de développement franciliens souhaitent mettre à profit l’expérience de plus 20 ans des Codev en Ile-de-France et en Régions. Le nouveau paysage institutionnel constitue l’opportunité d’un renforcement de la démarche des Codev, indispensable au renouvellement d’une citoyenneté métropolitaine et à la construction du Grand Paris.

icône note codev

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